16/12/2020

[INFO COVID] - Couvre-Feu

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.


Le non-respect du couvre-feu entrainera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personnes âgées
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Travail
Le télétravail est fortement recommandé partout où il est possible.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)
Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 20h00 pour l’ensemble de ces établissements.
Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.
L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 20 janvier 2021 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

Activités culturelles
Le Premier ministre a annoncé le 10 décembre que les établissements culturels, à savoir les cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées ou encore enceintes sportives resteront fermés au moins jusqu’au 7 janvier, les bars et restaurants quant à eux ne pourront rouvrir avant le 20 janvier si les conditions sanitaires le permettent.

Lieux de culte
Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

Déplacements internationaux
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Vous trouverez les attestions nécessaires en cas de déplacement durant cette période de couvre-feu dans les documents joins.
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