La dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022

À partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».

Pour aider les professionnels de la construction, du bâtiment ou de l’immobilier à comprendre l'utilisation de ce service, le Ministère de la Transition écologique a réalisé une courte vidéo récapitulant les avantages de celui-ci.