Statuts / Compétences

Statuts révisés au 17-07-2020

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES 2 VALLÉES
 
STATUTS
Révision du 17 juillet 2020 

Statuts de la Communauté de Communes de 2 Vallées
 

Dans un premier temps, la Communauté de Communes de Milly-la-Forêt regroupant : Courances, Dannemois, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Oncy-sur-École et Soisy-sur-École a été créée par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2001 qui a pris effet le 31 décembre 2001. Elle prit en 2004 le nom de Communauté de Communes de la Vallée de l’École.
 
C’est le 1er Janvier 2013 que l'intercommunalité est élargie aux communes de Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courdimanche-sur-Essonne, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Mondeville, Prunay-sur-Essonne et Videlles et prit en 2014 son nom définitif de Communauté de Communes des 2 Vallées.
 
Le bureau est composé d’un représentant par commune dont le président et les Vice-Présidents. La CC2V91 compte également 31 élus communautaires.
 
Le président est l’organe exécutif de la communauté de communes.
A ce titre :
·         Il prépare et exécute les délibérations du conseil
·         Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes
·         Il est seul chargé de l’administration mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau
·         Il est le chef des services que la communauté a créé
·         Il représente la communauté en justice.

 
Compétences
 

La Communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
 

• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations
• Voirie (aménagement et entretien)
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
• Assainissement collectif et non collectif
• Aire d’accueil des gens du voyage (aménagement, entretien et gestion)
• Eau
• Action sociale :
  • Actions en direction de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse (accueil de loisirs et Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s
  • Actions en direction des personnes âgées :
  • Participation à des structures favorisant l’emploi et le suivi des jeunes et l’insertion sociale des publics en difficulté
• Compétences facultatives :
  • Transports
  • Communications électroniques
  • Electricité
  • Etudes relatives à la lutte contre les nuisances.
  • Actions en faveur de la prévention et de la sécurité (Vidéo-protection)
  • Le placement, en vue du public, par tous les moyens appropriés, de contrôleurs de vitesse