Notre Communauté de Communes passe différents contrats (fournitures, travaux, services…) afin de répondre à ses besoins, et pouvoir de ce fait, poursuivre son action à but d’intérêt général et de service public.
Les marchés publics respectent les principes suivants :
La liberté d’accès à la commande publique : les avis d’appel public à concurrence permettent à tous les candidats d’être informés du lancement d’une procédure de marché public,
L’égalité de traitement des candidats : le marché est attribué après une mise en concurrence des candidats,
La transparence des procédures qui sont publiques et permettent de s’assurer du respect des deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
Pour les marchés d’une valeur inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. Elle doit consulter à minima 3 fournisseurs différents.
Pour les marchés d’une valeur égale ou supérieur à 40 000 € HT, un avis de publicité doit être publié sur une plateforme numérique www.synapse.entrep
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