COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU SIRTOM SUD-FRANCILIEN
                                          
Le jeudi 27 février 2025, lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025, les élus ont pu constater que les efforts réalisés concernant la gestion des déchets commencent à porter leurs fruits. Le Président du SIRTOM SUD-FRANCILIEN, Pascal SIMONNOT – Maire de Moigny sur École, a annoncé une baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et confirmé lors du vote du budget en séance publique le jeudi 4 avril dernier.
Les raisons de ce choix : « On demande beaucoup d’efforts à nos concitoyens. Ils trient de plus en plus (82% en moyenne sur les 36 communes du territoire), même si ce n’est pas encore tout le monde. C’est bien de leur envoyer un signal fort de baisse de l’impôt d’environ 4% et de leur dire « vous faites des efforts, vous avez une diminution de la fréquence de la collecte, on est obligé de réorganiser les tournées de collecte, on vous demande de composter au regard de la Loi sur les biodéchets, vous disposez d’un bon réseau de déchèterie et de bornes d’apport volontaire, les résultats sont bons et très encourageant ».
Le système de tarification incitative, en lien avec le volume de production de déchets, encourage les usagers à modifier leurs comportements en diminuant la quantité de déchets produits, en augmentant les recettes du tri revalorisé, et en adoptant un mode de consommation plus responsable.
Conséquence, les tonnages diminuent et donc les coûts de traitement aussi, et par voie de conséquence les charges au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) également pour notre seul territoire francilien, allant dans l’intérêt de tous les contribuables.
En 2025, le SIRTOM est en mesure de réduire ses charges de fonctionnement à hauteur de 130 000 €, alors l’idée c’est d’en faire profiter les 24 000 habitants, ce qui représente en moyenne 5.35 € par habitant suivant le calcul des bases locatives qui sont différentes d’une commune à l’autre.
Cette baisse de la TEOM-Incitative viendra en quelque sorte, récompenser les habitants d'un engagement gagnant-gagnant entre la collectivité et les ménages. Ce que nous voulons inscrire dans les esprits, c'est que plus de tri et moins d'incivilités, c'est moins de taxes !
Mais si les habitants se remettent à mal trier, le SIRTOM SUD-FRANCILIEN sera obligé de réévaluer les impôts. Mais franchement, l’ensemble des élus pense que tout le monde fait beaucoup d’efforts, et qu’il était important de montrer que ces efforts commencent à payer et les partager.
Malgré une conjoncture délicate, c’est encourageant pour nos habitants, c’est un bon signal. »
 
Historique ;
Les Ordures Ménagères (OM), ou déchets ménagers sont les déchets issus de l'activité quotidienne des ménages.
Le ramassage et le traitement des OM constituent des services publics essentiels, organisés et gérés par les collectivités territoriales. Sur notre territoire, les collectivités ont décidé de transférer leurs compétences de collecte et de traitement au sein des syndicats intercommunaux : le SIRTOM Sud Francilien (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud Francilien) garantit la collecte des déchets et le SIREDOM (Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères) assure leur traitement.
Le SIRTOM Sud Francilien regroupe 36 communes réparties sur 4 EPCI en Essonne et Seine-et-Marne dont les 15 communes de la CC2V sous la Présidence de M. Pascal Simonnot dont le siège social est situé en mairie de Moigny sur École.
Le SIREDOM lui regroupe 175 communes réparties en Essonne et Seine-et-Marne dont les 15 communes de la CC2V dont le siège social est situé à Lisses et dispose d’installations de traitement et de valorisation sur notre territoire : un écocentre (déchetterie) à Milly-la-Forêt, un écocentre dédié aux déchets végétaux à Moigny-sur-Ecole et une recyclerie à Prunay-sur-Essonne. M. Simonnot 4ème vice-président est en charge des marchés publics et la lutte contre les dépôts sauvages.
Depuis le 1er janvier 2010, la collecte est gérée par un prestataire de service à l’issue d’un appel d’offre pour une durée de 5 ans renouvelée Il s’agit de la société EUROPE SERVICES DECHETS.
 
Financement ;
La taxe Incitative sur les déchets ménagers ou la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un prélèvement obligatoire servant au financement de la collecte des déchets avec une part fixe et une part variable (80-20%)
La taxe est basée sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont exonérées temporairement de taxe foncière.
La CC2V vote, pour l'année civile, le taux applicable sur son territoire en fonction des besoins de fonctionnement et d’investissement. Les taux sont donc différents sur le territoire afin de tenir compte des différences dans le service rendu (par exemple, un ramassage hebdomadaire au lieu d'un ramassage quotidien).
La TEOMi est réclamée sur le même avis d'imposition que les taxes foncières. La taxe est due par le redevable de la taxe foncière qui est, en général, le propriétaire. Mais les propriétaires ont la possibilité de reporter cette taxe dans les charges locatives réclamées aux locataires.
 

Le SIRTOM SUD-FRANCILIEN regroupe 36 communes réparties sur 2 départements (Essonne, et Seine et Marne) sur 4 communautés de Communes ou d’Agglomération.
.     Communauté de Communes des 2 Vallées
.     Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing
.     Communauté de Communes du pays de Nemours
.     Communauté d’Agglomération Etampois Sud Essonne