Historique

Les Ordures Ménagères (OM), ou déchets ménagers sont les déchets issus de l'activité quotidienne des ménages.
Le ramassage et le traitement des OM constituent des services publics essentiels, organisés et gérés par les collectivités territoriales. Sur notre territoire, les collectivités ont décidé de transférer leurs compétences decollecte et de traitement au sein de syndicats intercommunaux : le SIRTOM Sud Francilien (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud Francilien) garantit la collecte des déchets et le SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et Ordures Ménagères) assure leur traitement.
Le SIRTOM Sud Francilien issu de la fusion du SIROM et du SIEOM en 2016, regroupe 40 communes dont les 15 communes de la CC2V.
Le SIREDOM lui regroupe 139 communes réparties en Essonne et Seine-et-Marne dont les 15 communes de la CC2V.
Le SIREDOM dispose d’installations de traitement et de valorisation sur notre territoire : un éco-centre (déchetterie) à Milly-la-Forêt, un éco-centre dédié aux déchets végétaux à Moigny-sur-Ecole et une recyclerie à Prunay-sur-Essonne.
Monsieur Simonnot 3ème vice-président est en charge de la collecte des déchets.
 
Depuis le 1er janvier 2010, la collecte n’est plus gérée en régie mais par un prestataire de service à l’issue d’un appel d’offre pour une durée de 5 ans. Il s’agit de la société EUROPE SERVICES DECHETS.


​​​​​​​Financement

La taxe sur les déchets ménagers ou la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un prélèvement obligatoire servant au financement de la collecte des déchets.
La taxe est basée sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont exonérées temporairement de taxe foncière.
La CC2V vote, pour l'année civile, le taux applicable sur son territoire en fonction des besoins de fonctionnement et d’investissement. Les taux sont donc différents sur le territoire afin de tenir compte des différences dans le service rendu (par exemple, un ramassage hebdomadaire au lieu d'un ramassage quotidien).
La TEOM est réclamée sur le même avis d'imposition que les taxes foncières. La taxe est due par le redevable de la taxe foncière qui est, en général, le propriétaire. Mais les propriétaires ont la possibilité de reporter cette taxe dans les charges locatives réclamées aux locataires.


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