Infos sur Taxes de séjours

Sur le territoire  de la Communauté de communes des Deux Vallées, la taxe de séjour a été instituée par délibération en Conseil Communautaire le 23 février 2016, pour les 15 communes, à savoir: Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole et Videlles.
Selon l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), la taxe de séjour au réel est due par les personnes hébergées à tire onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence  à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
Depuis le 1er janvier 2018, les départements ont mis en place une taxe additionnelle de séjour, dont le montant s’élève à 10% de la taxe de séjour intercommunale.
Vous trouverez ci-joint le mode d'emploi 2019 de la taxe de séjour et ci-après le barême appliqué pour le reversement des taxes de séjour  :


Barême 2019.jpg

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