Règlement d'assainissement

11/01/2022

Le nouveau règlement d'assainissement est consultable !

Il concerne les communes suivantes :

Courances
Dannemois
Milly-la-Forêt
Moigny-sur-École
Mondeville
Oncy-sur-École
Soisy-sur-École
Videlles

Liste de pièces jointes

0- Règlement d_assainissement - Janvier 2022 - Délibération 71.pdf (PDF - 107.56 kB)

1- Règlement d_assainissement - Janvier 2022 - Détails _ Annexe 1.pdf (PDF - 619.07 kB)

2- Règlement d_assainissement - Janvier 2022 - Annexe 2 - Demande de Raccordement.pdf (PDF - 762.34 kB)

3- Règlement d_assainissement - Janvier 2022 - Annexe 3 - CPT.pdf (PDF - 427.49 kB)

4- Règlement d'assainissement - Janvier 2022 - Annexe 4 - Diagnostics des Raccordements (PDF - 388.18 kB)

Le règlement d’assainissement permet de fixer les droits et les devoirs du service public d’assainissement et de ses usagers.

L’annexe 2 du règlement comporte la procédure et la fiche de demande d’autorisation de raccordement aux réseaux d’assainissement collectif de la CC2V.

Les annexes 3 et 4 portent les prescription techniques pour la réalisation des travaux d’assainissement et des diagnostics de conformités de branchement d’assainissement respectivement.

Illustration - Assainissement - Réseau.png