11/01/2022

Le règlement d’assainissement permet de fixer les droits et les devoirs du service public d’assainissement et de ses usagers.

L’annexe 2 du règlement comporte la procédure et la fiche de demande d’autorisation de raccordement aux réseaux d’assainissement collectif de la CC2V.

Les annexes 3 et 4 portent les prescription techniques pour la réalisation des travaux d’assainissement et des diagnostics de conformités de branchement d’assainissement respectivement.

Illustration - Assainissement - Réseau.png

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