11/01/2022
Le nouveau règlement d'assainissement est consultable !
Il concerne les communes suivantes :
- Courances
- Dannemois
- Milly-la-Forêt
- Moigny-sur-École
- Mondeville
- Oncy-sur-École
- Soisy-sur-École
- Videlles
Liste de pièces jointes
Le règlement d’assainissement permet de fixer les droits et les devoirs du service public d’assainissement et de ses usagers.
L’annexe 2 du règlement comporte la procédure et la fiche de demande d’autorisation de raccordement aux réseaux d’assainissement collectif de la CC2V.
Les annexes 3 et 4 portent les prescription techniques pour la réalisation des travaux d’assainissement et des diagnostics de conformités de branchement d’assainissement respectivement.
