Port du masque


En vertu de l’arrêté préfectoral n°2021-PEF-DCSIPC-BDPC-845 du 21 juillet 2021, le port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public au sein du département , pour toute personne de 11 ans et plus , dans les situations suivantes :

  • lors des marchés , brocantes , vide greniers et ventes au déballage
  • à l’occasion des rassemblements de plus de 10 personnes
  • dans les files d’attente
  • à proximité immédiate des arrêts de bus
  • aux abords des gares (rayon de 50 mètres)
  • aux abords des entrées des centres commerciaux aux horaires d’ouverture
  • aux abords des établissements scolaires lors des entrées et sorties
  • aux abords des lieux de culte lors des offices et cérémonies

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos suivants pour les personnes de 11 ans et plus : transports publics ; magasins et centres commerciaux, établissements de plein air, musées, cinémas, salles de spectacles,  bibliothèques...
Lorsque le passe sanitaire est mis en place, les obligations de port du masque ne sont applicables que sur décision du préfet, de l'exploitant ou de l’organisateurl’organisateur.

Nous vous rappelons qui est essentiel de respecter ces mesures et gestes barrières !

05.03.2021 - Port du masque obligatoire en Essonne.jpg

Passe Sanitaire


Documents constitutifs du passe sanitaire

  • Résultat négatif d’un dépistage de moins de 72 heures
  • Justificatif d’un schéma vaccinal complet
  • Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination


Le passe sanitaire « activités » doit être présenté par les personnes majeures pour être accueillies dans les établis sements, lieux et évènements suivants :

  • salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • chapiteaux, tentes et structures (cirques, spectacles, bals…)
  • salles de jeux et salles de danse
  • établissements de plein air et établissements sportifs couverts
  • lieux de culte pour des activités non cultuelles
  • musées, salles d’exposition, bibliothèques et centres de documentation
  • évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace
  • public ou un lieu ouvert au public et suscept ible de donner lieu à un contrôle
  • de l'accès des personnes fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions restaurants et débits de boissons
  • foires, séminaires et salons professionnels services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux
  • centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² sur décision motivée du préfet
  • lorsque leurs caractéristiques et les risques de contamination le justifient (arrêté non pris dans le département de l’Essonne 9 août 2021)


Cette réglementation s’appliquera :

  • aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements à compter du 30 août 2021
  • aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021

Contrôle et Sanctions



Services habilités à procéder au contrôle de l’application de la réglementation


La loi du 5 août fait référence dans son article 1er à l'article L31361 du code de la santé publique, qui précise dans son 4e alinéa :

"Les agents mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du code de procédure pénale et les agents des douanes peuvent constater par procès verbaux les contraventions
prévues au troisième alinéa du présent article lorsqu’elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête."

Les polices municipales sont donc habilitées à procéder aux divers contrôles et à verbaliser le cas échéant dans le cadre habituel de leurs prérogatives.

Port du masque


Le non respect de l’obligation du port du masque est sanctionné dans les conditions énoncées à l’article L. 3136 1 du Code de la santé publique :

  • Amende prévue pour les contraventions de la 4e classe : 135 €
  • Amende prévue pour les contraventions de la 5e classe si récidive dans les 15 jours : 1 500€
  • Amende de 3 750 € et peine d’emprisonnement jusqu’à 6 mois si l’infraction est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours.



Passe sanitaire



Le défaut de présentation du passe, utilisation frauduleuse de ce dernier et la proposition d’utilisation frauduleuse de l’un de ses documents constitutifs peuvent être sanctionnés dans les conditions énoncées à l’article L. 3136 1 du Code de la santé publique :

  • Amende prévue pour les contraventions de la 4e classe : 135 €
  • Amende prévue pour les contraventions de la 5e classe si récidive dans les 15 jours : 1 500€
  • Amende de 3 750 € et peine d’emprisonnement jusqu’à 6 mois si l’infraction est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours.


L’exploitant d'un établissement ou le professionnel responsable d'un évènement ne contrôlant pas la détention du passe sanitaire s’expose aux sanctions suivantes :

  • Amende prévue pour les contraventions de la 5e classe pour les seuls exploitants de services de transports
  • Mise en demeure par le Préfet de se conformer à la réglementation applicable dans un délai maximum de 24 heures et fermeture administrative pouvant aller jusqu’à 7 jours si elle reste infructueuse
  • Amende de 9 000 € et peine d’emprisonnement jusqu’à 1 an si le manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours.


Mises en demeure et fermetures administratives


S’agissant de la procédure de mise en demeure pouvant conduire à la fermeture administrative, outre la procédure spécifi que instituée pour le défaut de contrôle du passe sanitaire, il est rappelé que l’article 29 du décret du 1 er juin 2021 stipule que le préfet peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant d u public qui ne mettent pas en oeuvre les obligations qui leur sont applicables (port du masque et autres gestes barrières).

Cette procédure peut être mise en oeuvre à l’issue de constatations des agents de police municipale transmises par rapport aux adres ses suivantes :

  • magalie.vicente@essonne.gouv.fr
  • sophie.fonseca@essonne.gouv.fr
  • pref permanence cabinet@essonne.gouv.fr (weekend et hors heures ouvrables)

Les mises en demeure et éventuelles fermetures administratives initiées par les polices municipales seront notifiées par lesdites polices municipales.

La vaccination


Depuis mi-mars, l’ARS et la PREFECTURE de l’ESSONNE ont validé officiellement nos centres de vaccination sous l’égide de la CC2V sur MILLY et MOIGNY ainsi que les volumes de doses de vaccin PFIZER et MODERNA.

L’ouverture d’un double centre de vaccination est un véritable succès et une chance pour les habitants de notre territoire : 

  • La salle des fêtes de Milly-la-Forêt

  • Au relais télésanté de Moigny-sur-École


La CC2V prend en charge la majeur partie des frais logistiques, nettoyages et approvisionnement du matériel médical, équipements sanitaires et informatiques, à l’exception de l’acheminement des doses (CD91).

Informations sur les mesures nationales : le « pass sanitaire » étendu


Clients, usagers, salariés… seules les personnes vaccinées ou testées négatives pourront accéder aux lieux définis plus bas.

La règle générale pour l’extension du « pass sanitaire » va se dérouler en 2 étapes :

  • Dès le 21 juillet aux lieux de loisirs et de culture  :  spectacles, parcs d'attraction, concerts, festivals ;

  • À partir du début du mois d’août –  après le vote d’un texte de loi – dans :
    • les cafés, les restaurants, les centres commerciaux ;
    • les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médicosociaux ;
    • les avions, trains et cars pour les longs trajets. Dès cette semaine, les contrôles aux frontières seront renforcés pour les ressortissants en provenance de pays à risques avec isolement contraint pour les voyageurs non-vaccinés.

Précision :
  • Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour : les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
  • Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.
En fonction de l’évaluation de la situation, l’extension du « pass sanitaire » à d’autres activités sera étudiée.

Pour rappel, le « pass sanitaire » est disponible sur l’application tousanticovid ou sur la version papier remise au moment de la vaccination.


Vous pouvez retrouver les conseils de Santé Public France par rapport aux thèmes ci-dessous dans les documents joints.

  • Contact avec un cas positif

  • Les signes de la COVID-19

  • Limiter la transmission du virus


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