Voici l'actualité des mesures de soutien au 18/03

1/ Fonds de solidarité


Le formulaire pour la période du mois de février est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2021.
Pour connaître le montant d'aide dont vous pouvez bénéficier au titre du mois de février 2021, cliquez sur le régime applicable à votre entreprise :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-formulaire-fevrier 

Pour accéder au formulaire de demande, c'est ici.

2/ Prise en charge des coûts fixes (dispositif opérationnel dès le 31 mars)


Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettesleurs assurances ou les aides publiques.

Précisément, l’objectif du dispositif est de couvrir entre 70% et 90% (selon qu’elles emploient plus ou moins de 50 salariés) des pertes d’exploitation pour les entreprises.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (secteurs S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • créées avant le 1er janvier 2019
  • réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
  • justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera notamment ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

  • les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
  • les salles de sport
  • les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne. 

Comment bénéficier de l'aide ? À compter du 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.

Pour les mois de mars et avril, la demande sera faite en mai
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes

3/ Assist entreprises : un service d'orientation pour les entreprises en difficultés


Vous rencontrez des difficultés ?

Anonyme et gratuit, le nouveau service régional Assist Entreprise offre aux entreprises menacées par la crise sanitaire un accès à des experts pour prévenir les risques de défaillance, et identifier rapidement les solutions à mettre en œuvre. 
L’objectif d’Assist Entreprise est, concrètement, de vous permettre d’identifier rapidement, selon vos besoins, le bon interlocuteur à contacter, parmi les acteurs experts de la sauvegarde d’entreprise partenaires de la Région.

Voici le lien vers l'outil : https://assistentreprise.smartidf.services/ 

4/ TP'Up et PM'UP Relance


TP'Up et PM'Up relance offrent des possibilités de subvention aux entreprises de tout secteur d'activité dès lors qu'elles portent un projet de croissance créateur d'emplois.

Les projets soutenus visent à accroître et/ou moderniser l’outil de production, diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise, relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France, s’internationaliser ou encore mener une transformation numérique et/ou écologique.

Pour ces 2 aides, le taux de prise en charge maximum est de 50% des dépenses éligibles, conformément aux règlements d’intervention.

  • TP'Up Relance est destiné aux très petites entreprises (moins de 10 salariés)

Sont également éligibles les micros-entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.
Le plafond « TP’up » est de 55.000€. Il pourra être porté à 150.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emploi. 

Plus d'infos ici.

  • PM'Up Relance est detsiné aux PME et ETI

Le plafond « PM’up » est de 250.000€. Il pourra être porté à 500.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800.000€.

Plus d'infos ici.

5/ Prochaines formations à la CC2V 


  • Prochaine formation : "Journée du Numérique", le 29 avril 2021 à la CC2V. Il reste 2 places.

Retrouvez le programme ici.

  • Formation "Réussir sa négociation commerciale", le 7 juin 2021, à la CC2V.

Infos & Inscriptions : deveco@cc2v91.fr




Voici l'actualité des mesures de soutien au 10/03

1/ Aides financières aux entreprises 


Pour rappel, vous pouvez (encore) demander :

  • Le fonds de solidarité au titre du mois janvier, et ce au plus tard jusqu'au 31 mars 2021. 

Retrouvez sur le lien suivant les modalités de calcul suivant la situation de entreprise :

  • Fermeture administrative
  • Appartenance aux secteurs les plus touchés (S1 et S1 bis)
  • Toutes les autres entreprises dès lors qu'elles ont moins de 50 salariés et connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 50%. Dans ce dernier cas, le montant de l'aide est égal à la perte du CA dans la limite de 1500 euros

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/2021-02-24_nid-14037_conditions-fds.pdf


  • Aide au loyer de la Région Ile-de-France 

L'aide au loyer pour la relance des commerce cible les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du second confinement. Il s'agit d'une aide exceptionnelle de 1.000€. 
https://www.iledefrance.fr/aide-au-loyer-pour-la-relance-des-commerces

  • Chèque numérique de la Région Ile-de-France pour les commerçants et les artisans

Cette aide cible les artisans ou commerçants de proximité qui vendent des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Son activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
La subvention correspond à 50% des dépenses de fonctionnement (abonnement à des solutions digitales, publicité digitale, référencement, nom de domaine, hébergement, abonnement à des logiciels, formation, etc) et peut aller jusqu'à 1.500€.

Plus d'info ici.

2/ Aide aux recrutements de jeunes


  • Prolongation de l'aide aux employeurs pour les contrats d’apprentissage et/ou de professionnalisation

Ce dispositif mis en place dans le cadre du plan France Relance, vise à inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage alors qu'elles traversent une période difficile liée à la crise sanitaire. 
Depuis le 1er mars 2021, l'aide aux employeurs pour les contrats d'apprentissage et/ou de professionnalisation est prolongée.
Les entreprises qui recrutent un apprenti du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 (initialement jusqu'au 28 février 2021) bénéficient d'une aide revalorisée pour la 1ère année de :

  • 5 000 € pour les mineurs de moins de 18 ans,
  • 8 000 € pour les majeurs entre 18 et 30 ans. 

Plus d'info ici.

  • Prolongation de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Mise en place dans le cadre du programme France Relance et du plan #1jeune1solution, l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans s'adresse aux entreprises ou aux associations qui souhaitent recruter un jeune de moins de 26 ans en CDI, ou CDI Intérimaire ou en CDD pour une durée d'au moins 3 mois.

La date de conclusion du contrat comprise initialement entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, vient d’être prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

L'intervention financière est de 4 000 €. 

Plus d'info ici.

Vous cherchez à recruter un apprenti ou un jeune de moins de 26 ans, n'hésitez pas à nous faire part de votre besoin au 01 82 93 00 15 / 06 27 27 03 72. 

Pour rappel, la CC2V et Dynamique Emploi organisent une Semaine de l'Emploi entre le 12 et le 16 avril 2021, en partenariat avec Pôle Emploi et la Recyclerie du Gâtinais. Nous accompagnons les entreprises dans leurs recrutements. Les entretiens seront organisés par nos soins dans vos locaux ou à la CC2V, selon vos capacités d'accueil.

3/ Prêts

  • Pour rappel, vous pouvez demander le Fonds Résilience jusqu'au 17 mars. Il s'agit d'une avance remboursable à taux 0, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans : https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience
  • Le Prêt Rebond régional à taux 0 pour les TPE/PME, d'un montant allant de 10.000 à 300.000 euros, d'une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital
  • La Garantie ÉGALITE Femmes a pour objectif de faciliter l’accès des femmes entrepreneures au crédit bancaire pour financer la création et la reprise d'entreprises. Elle s'adresse aux entrepreneures qui souhaitent créer leur propre emploi (demandeuses d'emploi ou en situation de précarité). Le prêt doit financer les besoins en investissements et le BFR (besoin en fonds de roulement). La garantie couvre au maximum 80% du montant du prêt, dans la limite de 50 000 € et la durée est de 7 ans maximum. Le prêt garanti doit être d'une durée minimum de 24 mois.


Plus d'info ici.


4/ De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19


  • Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS)

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises, le 1er acompte d’IS dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %.
Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des 2 premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Ces modalités particulières de calcul s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l'IS du 15 mars et du 15 juin 2021.

  • Remboursement accéléré des crédits d'impôt

Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif concerne tous les crédits d'impôt restituables en 2021 et, en particulier, les crédits d’impôt créés depuis la crise (crédit d'impôt bailleurs et crédit d'impôt rénovation énergétique pour les PME au titre de l’exercice 2020).

5/ Echéances URSSAFF des 5, 15 et 20 mars 2021


Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations URSSAF vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Plus d'info ici.
 
Enfin, si vous avez besoin de précisions par rapport à ces mesures de soutien ou avez le besoin d'être accompagné.e, n'hésitez pas à me contacter. Je peux vous recevoir à la CC2V sur RDV et si besoin en présence des chambres consulaires (CCI ou CMA).


Voici l'actualité des mesures de soutien au 05/03

1/ Fonds Résilience ouvert jusqu'au 17 mars


Vous pouvez demander jusqu'au 17 mars sur le site de la Région Ile-de-France : https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/ 
Au-delà de cette date, le fonds sera définitivement clôturé.

Pour rappel, ce fonds, abondé par la CC2V, consiste en une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 € :

  • à taux zéro,
  • sur une durée maximale de 6 ans,
  • avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.


2 / Recrutement de chefs d'entreprise de la CC2V pour rejoindre le dispositif PLATO SUD ESSONNE


La CC2V participe au dispositif PLATO de la CCI Essonne.

Vous êtes le dirigeant d’une PME/PMI et vous souhaitez :

  • Développer l’activité de votre entreprise
  • Mieux communiquer
  • Définir et mettre en place une stratégie
  • Bâtir votre e-réputation
  • Grandir en confrontant vos idées
  • Aborder des thématiques liées au développement personnel


Le groupe PLATO SUD ESSONNE est fait pour vous !

  • Il s’agit d’une communauté d’entrepreneurs, comme vous, à la recherche de la performance et de l’excellence pour leur entreprise.
  • Vous apprendrez d’eux comme ils apprendront de vous.
  • Vous pourrez ainsi développer votre réseau et tisser des liens
  • privilégiés avec d’autres dirigeants d’entreprise à fort potentiel.


Planning : 18 sessions de travail - octobre 2021 à avril 2023
Tarif : 1 800 € net de taxe/dirigeant

Contact : o.laroche@essonne.cci.fr / 06.42.01.68.21


3/ Formation "Journée du Numérique le 29 avril à la CC2V

Il reste encore quelques places à la formation au numérique qui se tiendra le 29 avril de 9h à 17h dans les locaux de la CC2V à Milly-la-Forêt.

Retrouvez le programme ici : https://cc2v91.fr/fr/nw/644386/447774/formations-gratuites-proposees-aux-entreprises-de-la-cc2v


4/ Evolution des aides régionales TP-up et PM'up


Pour accompagner la relance, la Région modifie 3 de ses aides phares pour les entreprises. TP’up, PM’up et PM’up Covid-19 deviennent TP’up Relance et PM’up Relance, en s’ouvrant désormais à tous les secteurs d’activité, avec des montants pouvant être majorés.
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  • TP'up


L'aide TP'up s'adresse aux TPE de 0 à 10 salariés réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Pour quoi ? Financer un plan de développement sur 12 à 18 mois pour investir, se développer à l’international, ou encore engager une transition numérique et écologique.
La subvention peut aller jusqu’à 55.000 euros par an. Toutefois, elle pourra être portée à 150.000 euros pour les projets répondant aux enjeux de souveraineté, à fort potentiel de création ou de maintien d’emplois, ou encore de sauvegarde de savoir-faire menacés.

  • PM'up


L'aide PM'up s'adresse aux PME de moins de 5.000 salariés réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Pour quoi ? Financer des actions d’investissement, de brevets, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres.
La subvention peut aller jusqu’à 250.000 euros par an. Toutefois, elle pourra être portée à 500.000 euros pour les projets répondant aux enjeux de souveraineté, à fort potentiel de création ou de maintien d’emplois, ou encore de sauvegarde de savoir-faire menacés.


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